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Présentation

La FAPPO (Fédération des associations des parents du post-obligatoire du Canton de Genève), organisation à but non-lucratif, regroupe l’ensemble des comités des associations de parents d’élèves du post-obligatoire du canton de Genève.

Le post-obligatoire comprend les collèges, les écoles de commerce, les centres de formation professionnelle et les écoles de culture générale.

À ce jour, sept associations sont actives au sein de la FAPPO et représentent les établissements suivants :

  • Collège et EC André-Chavanne
  • Collège Calvin
  • Collège de Candolle
  • Collège et EC Emilie-Gourd
  • Collège et ECG Madame-de-Staël
  • Collège Rousseau
  • Collège de Saussure

Les principaux interlocuteurs de la FAPPO sont, au sein du DIP, la Conseillère d’Etat en charge du Département, la Direction de l’Enseignement secondaire II et les directeurs des établissements, ainsi que les associations de parents d’élèves et les associations professionnelles d’enseignants.

La FAPPO coordonne l’activité de ses membres lorsqu’elle concerne des questions d’intérêt commun. Elle propose et organise des actions précises, compte tenu des objectifs de l’ensemble des associations affiliées. La FAPPO est neutre sur les plans politique et confessionnel.

Comité

Chaque APE constituée a deux représentants au sein du Comité de la FAPPO, qui se réunit au moins six fois par année.

Le Comité 2016-2017
  • Pascal Pupet, Président
  • Caroline Vinzio-James, Vice-présidente
  • Pascal Archimi, Trésorier
  • Anne Berthoud
  • Giovanna Bianchi
  • Véronique Celik
  • Pascal Doxarve
  • Sameh El Habib
  • Sophie Lhote
  • Bruno Mabboux
  • Fabrice Puntel
  • Oana Topor-Pop

Missions

La FAPPO encourage la création d’associations de parents d’élèves et s’engage à apporter son soutien à toute initiative allant dans ce sens.

La FAPPO est une partie prenante essentielle du dispositif d’enseignement proposé aux adolescents/jeunes adultes scolarisés dans notre canton. À ce titre, elle revendique notamment le droit d’être consultée en amont de toute décision modifiant de manière conséquente ce dispositif.

Considérant le niveau de plus en plus élevé des conditions de réussite scolaire, et afin de favoriser dans ce contexte l’équité de traitement des élèves, la FAPPO entend militer pour une harmonisation responsable des contenus, des supports et des exigences au sein des établissements d’une même filière et au niveau cantonal.

Reconnaissant la richesse du système scolaire genevois, notamment en terme de passerelles, et encourageant la pleine exploitation des différentes filières offertes aux élèves du post-obligatoire, la FAPPO souhaite une politique d’orientation active menée à toutes les étapes du parcours d’un élève.

La FAPPO est attentive au maintien d’un cadre d’étude propice à l’épanouissement des étudiants, notamment en matière de salubrité et de sécurité des installations scolaires.

La FAPPO est favorable au maintien et au renforcement des mesures de suivi en faveur des élèves dits dys-, et plus généralement encourage une prise en considération par les directions et corps enseignants des élèves mis en situation de difficulté pour des raisons indépendantes de leur volonté (léger handicap, maladie, situation familiale lourde, etc…).

Dans le contexte budgétaire exigeant que connaît actuellement le Canton de Genève, qui soumet potentiellement tous les départements de l’Etat à des mesures de maîtrise ou de réduction des coûts, la FAPPO recommande que les ressources dédiées aux activités en lien direct avec les élèves (établissements, corps enseignants, appuis divers, etc…) soient maintenues.

Mars 2017

Statuts

Article 1 — Dispositions générales
  1. Définition

    La FAPPO est l’abréviation de « Fédération des Associations des Parents du Post-Obligatoire ».

  2. Qualité de membre

    La FAPPO regroupe l’ensemble des associations de parents d’élèves du post-obligatoire du canton de Genève.

  3. Forme juridique

    La FAPPO est une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

  4. Siège

    La FAPPO a son siège au domicile du président. Le numéro de téléphone de la FAPPO est également celui du président.

  5. Durée

    Elle est indéterminée.

  6. Neutralité

    La FAPPO est neutre, sur les plans politiques et confessionnels.

Article 2 — Buts
  1. Coordination

    La FAPPO coordonne l’activité de ses membres lorsqu’elle touche à des questions d’intérêt commun. Elle propose et organise des actions précises, compte tenu des objectifs de l’ensemble des associations affiliées.

  2. Information

    La FAPPO réunit et transmet toutes les informations de nature à intéresser les associations membres. Elle s’efforce de promouvoir les échanges d’informations entre ses membres, en particulier les échanges sur les expériences faites et sur les recherches entreprises par chacun d’eux.

  3. Représentation

    La FAPPO représente les associations de parents d’élèves auprès :

    • du Grand-Conseil,
    • du Département de l’Instruction Publique,
    • de la Conférence de l’Instruction Publique,
    • de la Conférence des Directeurs des collèges et écoles de commerce de Genève, des associations professionnelles d’enseignants,
    • des associations de parents d’élèves d’autres écoles,
    • des instances cantonales et fédérales,
    • de l’opinion publique ainsi que des médias.

     

    Les membres représentant la FAPPO auprès des différentes instances sont proposés lors de l’Assemblée Générale et élus à la majorité applicable.

    Le rôle de porte-parole officiel de la FAPPO incombe au président ou à toute personne désignée par lui.

Article 3 — Administration
  1. Exercice

    L’exercice coïncide avec l’année scolaire genevoise.

  2. Ressources

    Les ressources ordinaires de la FAPPO proviennent des cotisations versées par les associations affiliées, proportionnellement au nombre de leurs adhérents (Fr. 1.- par adhérent), toutefois une somme minimum de Fr. 100.- est requise. Des ressources complémentaires peuvent être constituées par des associations affiliées (en vue d’objectifs déterminés), par des dons, ou par tout autre apport.

  3. Structures

    Les organes de la FAPPO sont :

    • l’assemblée générale,
    • le comité des délégués,
    • les vérificateurs des comptes.

     

Article 4 — Assemblée générale

L’assemblée générale est formée par l’ensemble des membres des comités de toutes les associations affiliées. Les débats sont dirigés par le président(e) du comité des délégués. Lors des votes, une voix est attribuée à chaque association, à condition qu’elle soit représentée lors de l’assemblée.

En cas d’égalité de vote, la voix du président(e) est prépondérante.

  1. Assemblée générale ordinaire
    • Quorum de présence : 2/3 des associations affiliées (le critère de participation étant le paiement de la cotisation). Ce quorum est requis en cas de modification des statuts.
    • Majorité applicable : majorité simple des présents
    • Date de l’assemblée et délai de convocation : annuellement, de préférence au cours du premier trimestre scolaire, sur convocation mentionnant l’ordre du jour, postée au moins trois semaines avant la date fixée par le Comité des délégués.
    • Odre du jour et délibérations : l’ordre du jour doit mentionner :
      • l’examen de l’activité de la Fédération,
      • l’approbation des rapports du président, du trésorier et des vérificateurs aux comptes,
      • la proposition de la liste des candidats chargés de représenter la FAPPO auprès des différentes instances officielles, cette proposition sera suivie d’un vote à la majorité applicable.
    • Après avoir délibéré sur les points prévus dans la convocation, l’assemblée traitera les propositions des associations affiliées transmises au président, au plus tard, dix jours avant la date de l’assemblée.

     

  2. Assemblée générale extraordinaire
    • Quorum de présence : 2/3 des associations affiliées.
    • Majorité applicable : idem assemblée générale.
    • Modalité de convocation : à la demande du comité des délégués ou à celle d’au moins 1/5 des associations affiliées. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie en respectant la procédure suivante :
      • chaque président(e) d’association sera averti(e), sous préavis posté, au moins trois semaines avant la date prévue.
      • un ordre du jour sera joint à la convocation
  3. Dispositions communes aux deux assemblées :

    Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être réunie, dans les trois mois. La procédure et les modalités mentionnées plus haut, restent applicables, étant entendu que la nouvelle assemblée n’a plus à tenir compte du quorum de présence pour prendre ses décisions.

Article 5 — Comité des délégués

Chaque association affiliée désigne, parmi les membres de son propre comité, en principe, deux délégués (dont si possible son président) et, si elle le juge utile, sur invitation, une personne extérieure.

L’assemblée des délégués siège au moins quatre fois par exercice, et constitue le Comité des délégués de la Fédération. Le Comité des délégués assume toutes les tâches de la Fédération qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

Le Comité des délégués s’efforcera de prendre ses décisions par accord mutuel. En cas de désaccord, ou à la demande d’un délégué, un vote sera organisé. Chaque association aura droit au maximum à deux voix. En cas d’absence d’un délégué titulaire, ou des deux, le délégué suppléant aura droit à une voix.

En ce qui concerne le quorum de présence et la majorité applicable, les dispositions prévues pour les assemblées généraient valent également pour le Comité des délégués.

Les délégués sont désignés pour un an. Leur mandat est renouvelable.

Le Comité des délégués désigne en son sein, pour un an, avec un mandat renouvelable : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire. Pour assurer la pérennité de la FAPPO, le mandat de ses postes pourra être reconduit d’année en année, pendant une durée maximale de deux ans après la fin de la scolarité secondaire des enfants des titulaires.

Pour mener à bien des tâches définies, il pourra être fait appel au concours de personnes extérieures, dans le cadre de commissions particulières et pour un temps déterminé.

Article 6 — Vérificateurs des comptes

Au nombre de deux, ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une période d’une année.

Ils sont rééligibles. Ils présentent leur rapport de contrôle à l’assemblée générale ordinaire.

Article 7 — Dispositions finales
  1. Modification des statuts

    Toute modification des statuts doit être soumise à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et adoptée à la majorité des deux tiers, selon les dispositions de l’Art. 4, points 1 et 2.

  2. Mise en veilleuse

    En cas de difficultés transitoires (nombre de membres participants insuffisants, absence d’un bureau actif, ou grave dissension au sein du comité), le président peut décider d’une mise en veilleuse de la Fédération. Il a la responsabilité d’en informer les affiliés et les instances auprès desquelles la Fédération est représentée.

  3. Dissolution de la Fédération

    Elle ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, selon les disposition de l’Art. 4, point 2. L’assemblée générale extraordinaire décide de l’utilisation de l’actif de la Fédération, au jour de la dissolution.

Genève, le 11 février 2001


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PV AG

AG du 16 septembre 2016 disponible.

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Agenda

  • Mercredi 26 avril 2017 : séance du Comité au Collège de Saussure
  • Mercredi 24 mai 2017 : séance du Comité au Collège de Candolle
  • Lundi 29 mai 2017 : réunion des faîtières APE avec Mme. Emery-Torracinta
  • Mercredi 13 septembre 2017 : AG FAPPO